PREAMBULE

SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" est spécialisé dans la restauration des particuliers ou des groupes. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance. L'établissement "Le Gout des choses" n'est pas pris en compte dans les présentes conditions générales de vente.

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.


2. GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client:
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ".
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Le fait que SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Clauses.

2.3 Preuve:
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente:
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton " ajouter à mon panier ") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix:
Les prix indiqués sont ceux de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" et ne peuvent s'appliquer dans les autres sites Internet du Groupe ELIOR.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.


4. COMMANDE

4.1 Renseignements
Pour effectuer des achats sur le Site, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal.) Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la commande.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120€ à SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" en garantit l'accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

4.2 Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.3 Signature électronique
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le " double clic " associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche"
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" pourra demander au Client des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" en informera le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.


5. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1 Description des moyens de paiement
5.1.1 Carte bancaire
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire CREDIT MUTUEL qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche".
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture
La facture est établie à chaque expédition.
Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Commercial.


6. LIVRAISON

6.1 Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison de la commande est effectuée par la société La Poste, prestataire logistique (ci-après dénommé le " Livreur ").
La commande est livrée en une seule fois.
Rappel : SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.


7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche".Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation
L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

8.2 L'exercice du droit de rétractation
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Commercial . Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

8.3 Conditions de retour des Produits
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

8.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.


9. GARANTIE

SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.


10. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Commercial du Rive Gauche est à la disposition du Client :

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche", à l'adresse suivante : Restaurant Rive Gauche - 21-23 rue du commerce - 37000 TOURS.

11.2 Utilisation des données personnelles
En utilisant le site SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" le Client consent à l'utilisation par SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut accepter que SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué en contactant par voie électronique le Service Commercial. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.
Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.

11.4 Lettre d'information
Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche". Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.


13. RESPONSABILITE

13.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" et qui se rattacherait à son utilisation du service.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes moeurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.
SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.


14. FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche", si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.


15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Commercial de SARL EPICURIA - "Etablissement Rive Gauche" afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.